Vote par procuration

Le vote par procuration c’est simple !

Les 23 et 30 mars prochains, vous serez appelés à voter dans le cadre des élections municipales.  Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote les jours de scrutin, pensez à la procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Le mandant (celui qui donne procuration) et le mandataire (celui qui la reçoit) doivent être tous deux inscrits sur les listes électorales et voter dans la même commune, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

La section Ps d’Eaubonne-Montlignon est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Contact : info@EaubonnePS.fr. 

Les conditions

• Si l’électeur établit que des obligations dûment constatées le place dans l’impossibilité de se présenter dans sa commune d’inscription le jours du vote,
• Ou s’il fait partie, de part sa profession ou de son état physique, des catégories pouvant prétendre au vote par procuration,
• Ou encore, à condition d’avoir quitté sa résidence habituelle pour prendre des vacances.

Comment procéder ?

La démarche est simple et se fait auprès des autorités compétentes : Tribunal d’instance, commissariat ou gendarmerie. Il faut se présenter au plus tard une semaine avant la date du scrutin pour effectuer les démarches. Ce délai est nécessaire pour permettre aux procurations envoyées en recommandé de parvenir à la mairie en temps voulu. Seuls les malades et les infirmes pourront formuler leur demande par écrit en joignant un certificat médical. Ainsi, un officier de police judiciaire ou son délégué se déplacera à domicile pour établir la procuration.

Les documents et informations nécessaires

• Se munir d’une pièce d’identité avec photo,
• De la carte d’électeur (si possible),
• Des coordonnées du mandataire : nom, prénom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, date et lieu de naissance, adresse.

Bon à savoir

• Le mandataire ne peut prendre en charge que deux procurations, dont une seule établie en France, l’autre pouvant être établie par un électeur résidant à l’étranger.
• C’est au mandant d’avertir son mandataire, ce dernier ne recevant plus le volet attestant qu’il est chargé de la procuration. Le jour du scrutin, le mandataire doit se présenter au bureau de vote du mandant muni d’une pièce d’identité, et vote au nom de celui-ci.
• La procuration peut être valable pour les 2 tours car elle est établie pour un scrutin. Sa durée de validité peut désormais être étendue à 1 an.
• Le mandant peut décider de résilier sa procuration à tout moment en se présentant avant son mandataire le jour du scrutin.